Chaque professeur possède un accès à Pronote permettant la saisie des absences et des retards.
Ainsi celui-ci pourra connaitre le nom des élèves absents aux cours précédents et leur réclamer un justificatif avant d’entrer en cours.
La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte, à l’image de leur comportement et de leur langage.
Le port du couvre-chef(casquette, chapeau, bonnet, bandana, chapka, etc … ) est rigoureusement interdit dans l’enceinte de l’établissement, sauf autorisation particulière du corps médical.
De même que l’utilisation des baladeurs et des téléphones portables qui, elle reste autorisée dans la cour et au rez-de-chaussée. En dehors de ces deux lieux, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs.
Toute prise de vue est interdite dans l’enceinte du lycée sauf autorisation du chef d’établissement et accord des intéressés s’ils sont majeurs, ou de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les punitions relatives au comportement des élèves sont distinctes de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi la note d’un devoir ne peut pas être baissée en raison du comportement de l’élève.
Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également délivrées par le Chef d’établissement, son Adjoint ou le C.P.E. sur proposition du personnel A.T.O.S.
Elles concernent essentiellement des manquements « mineurs » aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement.
Les punitions scolaires susceptibles d’être délivrées au lycée sont les suivantes :
Les retenues données aux élèves sont effectuées en fonction de l’emploi du temps de la classe. (mercredi après midi possible). Les élèves concernés sont pris en charge par la Vie Scolaire.
L’élève exclu de cours est accompagné par un délégué de classe au bureau de la Vie Scolaire qui le prend en charge. Le professeur doit indiquer sur le document accompagnant l’élève le motif de l’exclusion et le travail à effectuer.
L’exclusion de cours ne peut se justifier que par un fait grave. Elle doit rester exceptionnelle et donne systématiquement lieu à une information à la CPE et au chef d’établissement.
Les sanctions disciplinaires sont attribuées, selon les cas, par le Chef d’établissement, ou par le conseil de discipline.
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.
Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées au lycée nord-atlantique sont celles de la liste arrêtée par le décret du 30 août 1985 modifié :
La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré vise à limiter le recours aux exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement et aux exclusions définitives de l’établissement afin d’éviter un processus de déscolarisation.
Au 1er septembre 2011, seront appliquées dans les établissements d’enseignement du 2nd degré:
L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants:
Le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline;
En revanche, les commissions éducatives ne pourront être opérationnelles, au 1er septembre, que si le conseil d’administration en a, au préalable, arrêté la composition.
La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves. Un arrêté précisera les clauses types de ces conventions.
La suppression de l’exclusion temporaire, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, de plus de huit jours.
L’ajout à l’échelle des sanctions de l’exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus.
Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle.
Il appartient au conseil d’administration d’en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement.
Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.
Le règlement est disponible en téléchargement ici
